Conditions générales d’utilisation novalithor
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site novalithor. Elles s’appliquent à tout utilisateur du service, abonné ou visiteur du site.
1er septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du service.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :
« Site » : le site internet accessible à l’adresse novalithor.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
« Abonné » : utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès de novalithor.
« Conseiller » : professionnel membre de l’équipe novalithor.
Utilisation des services
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique et ayant accepté les présentes conditions.
Éligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute fausse déclaration entraîne la résiliation du service.
Service strictement réservé aux majeurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les lois en vigueur et garantir la véracité des informations communiquées.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de novalithor ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des contenus, qui restent sous leur responsabilité.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant des contenus, l’utilisateur autorise novalithor à les utiliser dans le strict cadre du service.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
Voir la politique de confidentialitéMentions légales et avertissement
Des limitations de responsabilité s’appliquent à l’utilisation du site et des services.
Avertissement
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les résultats varient selon la situation individuelle de chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
novalithor ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser novalithor en cas de réclamation liée à l’usage du site ou du service.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de désaccord, les parties peuvent recourir à une médiation ou un arbitrage amiable.
La médiation ne suspend pas les délais légaux de recours.
Résolution en ligne des litiges
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges existe pour les consommateurs.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et novalithor.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
novalithor peut résilier l’accès au service en cas de non-respect des conditions ou de comportement inapproprié.
Modifications
novalithor se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande liée aux conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées du site.
Adresse e-mail: content@novalithor.com
Téléphone: +33 3 03 95 67 88
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 1er septembre 2025
Version: v3